Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

La Société 100% B to Web, domiciliée au 4 avenue du maréchal à Leclerc 92360 Meudon La Forêt et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 598 902

Et l’Utilisateur internaute, professionnel ou non professionnel, dans le cadre de la fourniture de service de mise en relation sur son site internet www.placedesformateurs.com

  

Préambule

 

La Société exploite un Site internet accessible à l’adresse www.placedesformateurs.com, proposant une plateforme d’échanges et de mises en relation de Formateurs et d’Entreprises désireuses d’organiser des formations. Les offres et demandes d’échanges sur ce Site concerneront aussi bien des prestations de services intellectuelles qu’administratives et pédagogiques.

 

L’Utilisateur s’est Inscrit sur le Site. A ce titre, il a accepté les Conditions Générales de Services. De cette acceptation résulte un contrat entre la Société et l’utilisateur qui lui donne accès aux fonctionnalités du Site.

Le Membre a choisi en outre de souscrire à une des offres commerciales proposées par le site www.placedesformateurs.com.ainsi d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un document contractuel au sens défini dans les Conditions Générales de Services du site www.placedesformateurs.com.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire aux Offres commerciales.

 

Article 1 : Les définitions 

Les Formateurs, professionnels ou non professionnels, inscrits sur le Site et l’utilisant à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec une ou plusieurs Entreprises

Et

Les Entreprises, personnes physiques ou morales, inscrites sur le Site et l’utilisant à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mises en relation avec un ou plusieurs Formateurs

 

 

 

Article 2 : Les souscriptions

L’Utilisateur qui souhaite souscrire une Offre commerciale doit au préalable être inscrit en qualité de Membre et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

LUtilisateur accède aux Offres commerciales (www.placedesformateurs.com/cgv) puis souscrit aux offres de son choix en remplissant le formulaire de paiement en ligne. L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve. L’Utilisateur devient donc Membre du Site www.placedesformateurs.com. 

Article 3 : Les offres commerciales

Les offres commerciales permettent aux Membres de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée ci-après :

Article 4 : Conditions de facturation

Pour souscrire une Offre commerciale l’Utilisateur doit suivre les étapes proposées sur le Site. Les coûts et les moyens de paiement sont mentionnés dans le formulaire de paiement en ligne.

Les Abonnements sont facturés à la date de souscription de l’Abonnement. L’historique des factures est disponible sur le Site sous la rubrique « Mes Factures ».

Lors de la reconduction tacite d’un abonnement, le prélèvement sur le compte bancaire du Membre s’effectue directement à la date anniversaire de l’abonnement.

Tout défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l'envoi au Membre d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu.

A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit la Société, conformément Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 5 : Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par la Société à tout moment et sans préavis. Les Membres sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ».

Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.  

Article 6 : Litige est contentieux

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat sont régies par le droit Français.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal d’instance de Paris (75) sera saisi du litige.

Date de mise à jour : 06/06/2016